Agissements qui visent à une dégradation des conditions de travail de l’agent pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à l’altération de la santé physique ou mentale ou compromettre l’avenir professionnel de l’agent.
Consiste à faire subir à une personne, non consentante, des comportements ou des propos à connotation sexuelle ou faire subir des pressions en vue d’obtenir des faveurs sexuelles. Les faits de harcèlement sexuel portent atteinte à la dignité de la personne ainsi qu’à sa santé physique et mentale.
Se caractérise par un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre. Traitement fondé sur au moins un critère prohibé par la loi et dans un domaine déterminé par la loi.
Ensemble d’attitudes qui manifeste de l’hostilité ou de l’agressivité entre des individus, volontairement ou non, à l’encontre d’autrui sur sa personne ou sur ses biens
Se définissent comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant et offensant ».
Se définissent comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » : attouchement imposé sur le sexe ou parties intimes du corps, baiser volé, mains aux fesses, etc…pouvant aller jusqu’au viol.
Propos excessifs, blessants, grossiers ou de provocation à la haine, à la violence ou aux discrimination ; Menaces (paroles ou actes d'intimidation) ; injures et déffamation (manifestation de mépris ou invective, allégations de fait portant atteinte à l'honneur) ou outrages (injutes ou offnces graves dépassant les limites et de nature à porter atteinte au respect de l'individu)
Violences qui portent atteinte à l’intégrité de l’individu (coups et blessures) ou gestes destinés à impressionner fortement, causer un choc émotionnel ou un trouble psychologique se traduisant par des blessures de type préjudice esthétique, souffrance, handicap, décès.
prise illégale d'intérêt, corruption, faux en écriture, violation grave des règles de la commande publique / de la comptabilité publique, atteinte à la santé publique ou à la salubrité ou à l'environnement;